Énoncé de collecte de renseignements personnels

Dons financiers au Fonds des talents

Afin d’administrer le Fonds des talents, Téléfilm Canada doit obtenir certains renseignements personnels. Ces renseignements peuvent viser notamment le nom, les coordonnées (adresse physique et courriel), et les renseignements financiers (données liées à un compte de chèque ou à une carte de crédit). La collecte et l’usage fait de ces renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et sont autorisés en vertu de l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. Les renseignements personnels précités sont collectés afin notamment de traiter les dons financiers faits à Téléfilm Canada en lien avec le Fonds des talents, ainsi que de permettre à Téléfilm Canada de communiquer avec les donateurs actuels et potentiels en lien avec celui-ci. Les renseignements personnels collectés par Téléfilm Canada, ainsi que les usages y afférent, se trouvent dans les fichiers de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938), Communications publiques (POU 914) et Comptes débiteurs (POU 932).

Pour les dons effectués par carte de crédit, les informations reliées au paiement seront acheminées vers le site Web d’un tiers (Bambora Inc.), à partir duquel votre paiement sera traité de façon sécuritaire. Votre nom, vos coordonnées (adresse physique et courriel), le numéro de carte de crédit, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité de la carte de crédit (CVV2) seront recueillis afin de traiter votre paiement. Les renseignements personnels susmentionnés seront également partagés avec la Banque TD, fournisseur de services bancaires de Téléfilm Canada en lien avec le Fonds des talents.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Bambora (en anglais seulement) ainsi qu’avec les engagements de la Banque TD en matière de confidentialité et de sécurité.

Inscription à l’infolettre du Fonds des talents

Les renseignements personnels collectés aux fins de vous inscrire à l’infolettre pour que vous puissiez recevoir de l’information du Fonds des Talents par courriel comprennent notamment votre adresse de courriel et votre nom. Les renseignements personnels liés à votre inscription transigeront par la plateforme CakeMail et seront traités et hébergés par CakeMail Inc. au nom de Téléfilm Canada, en conformité notamment avec les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité disponibles sur le site Web de ce fournisseur : https://www.cakemail.com/fr/.

La cueillette et l’usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont en lien avec la mission de Téléfilm Canada telle que spécifiée à l’article 10 de la Loi sur Téléfilm CanadaCes renseignements peuvent être utilisés à des fins d’évaluation, de compilation de statistiques et d’établissement de rapports. Ces informations sont versées dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Demande d’informations sur la vie privée 

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Téléfilm Canada par courriel à ATIP-AIPRP@telefilm.ca, par téléphone au 1-800-567-0890, par télécopieur au (514) 283-8447, ou en écrivant à :  

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Téléfilm Canada 360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l’égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376.

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MONTRÉAL (QUÉBEC) H2Y 1P5

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